PROPRIÉTAIRE / ÉDITEUR

MARFAING Claire – Entrepreneur Individuel
Nom commercial : Domaine du Lez
Numéro de SIREN : 889 094 637
Adresse : 594 route de Sentein, 09800 Bordes-Uchentein

Responsable de la publication : MARFAING Claire

Référence à la protection des données : [email protected]

HÉBERGEUR

L’hébergeur du site www.domainedulez.com est LODGIFY
Adresse : Av. de Josep Tarradellas, 20, Eixample, 08029 Barcelona, Espagne

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

Le site et tous ses éléments constituent une œuvre de l’esprit protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle et les réglementations internationales applicables. Le client ne peut en aucun cas réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L’utilisation du site www.domainedulez.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est accessible normalement à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par Domaine du Lez, qui s’efforcera de prévenir les utilisateurs des dates et heures d’intervention. Le site est mis à jour régulièrement par Domaine du Lez, de même que les mentions légales, qui s’imposent néanmoins à l’utilisateur.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.domainedulez.com a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités du Domaine du Lez, ainsi que la réservation en ligne avec paiement sécurisé via Stripe. Le site s’efforce de fournir des informations précises, mais ne peut être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou informations non mises à jour, qu’elles proviennent de Domaine du Lez ou de tiers partenaires.

Toutes les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Le Domaine du Lez agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié.

Le Domaine du Lez ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, résultant de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications ou de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le Domaine du Lez ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de marché, perte de chance, etc.) liés à l’utilisation du site.

Le Domaine du Lez se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur en cas de messages à caractère injurieux, diffamatoire, raciste ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photo, vidéo…).

COLLECTE DES DONNÉES

Le site assure la collecte et le traitement d’informations personnelles dans le respect du Règlement européen 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

En vertu de cette loi, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’utilisateur peut exercer ce droit :

• Par email : [email protected]
• Par courrier : Domaine du Lez – MARFAING Claire – 594 route de Sentein – 09800 Bordes-Uchentein

COOKIES

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement. En naviguant sur le site, l’utilisateur les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation. L’utilisateur peut désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Le Domaine du Lez est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de ses éléments sera considérée comme contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige relatif à l’utilisation du site ou à la réservation en ligne sera soumis au droit français.
Tribunal compétent : Tribunal judiciaire de Foix (Ariège).

DÉFINITIONS

• Client : toute personne physique ou morale visitant le site.
• Prestations et Services : ensemble des services proposés via le site www.domainedulez.com.
• Contenu : textes, images, vidéos, documents présents sur le site.
• Informations clients : données personnelles recueillies via le site.
• Utilisateur : internaute utilisant le site.
• Informations personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (RGPD).

LOIS PRINCIPALES CONCERNÉES

• Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
• Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
• Règlement européen 2016/679 (RGPD)