Conditions générales de vente

RÉSERVATIONS ET PAIEMENT

Pour garantir le séjour, la réservation doit être confirmée par un acompte de 30 % du montant total du séjour, réglé par carte bancaire via Stripe*.

Le solde du séjour doit être réglé au plus tard 7 jours avant la date d’arrivée.

À défaut de réception du paiement intégral, le Domaine du Lez ne garantit pas la disposition de la maison réservée.

*Tous les paiements sont sécurisés via la plateforme Stripe.

DÉPÔT DE GARANTIE

Un dépôt de garantie d’un montant de 1 500 € est exigé au titre de la réservation.

Ce dépôt de garantie fait l’objet d’une empreinte bancaire (pré-autorisation) réalisée via la plateforme sécurisée SWIKLY, 7 jours avant la date d’arrivée.
Il ne constitue pas un encaissement effectif et ne sera débité qu’en cas de manquement constaté aux obligations contractuelles.

Le dépôt de garantie a pour objet de couvrir notamment :

• Les réparations ou remises en état nécessaires à la suite du départ du locataire
• Les dommages causés au mobilier, à l’électroménager, aux équipements intérieurs ou extérieurs
• La perte ou détérioration du linge ou d’objets mis à disposition
• Le non-respect des obligations de propreté
• Le non-respect du règlement intérieur (notamment l’interdiction stricte de fumer dans la maison)
• Toute nuisance ou dégradation constatée durant le séjour

Le dépôt de garantie ne peut en aucun cas être considéré comme une participation au paiement du loyer.

En l’absence de dégradation ou de manquement constaté après le départ, l’empreinte bancaire sera automatiquement annulée dans un délai maximum de 7 jours suivant la date de sortie.

En cas de dégradation constatée, tout ou partie du dépôt pourra être prélevé, sur présentation d’éléments justificatifs (photos, devis, factures).
Le solde éventuel sera restitué dans un délai maximum de 2 mois après la date de sortie.

Si le montant des dommages excède le dépôt de garantie, le locataire s’engage à régler la différence sur présentation des justificatifs correspondants.

Le locataire reconnaît et accepte les modalités du dépôt de garantie au moment de la réservation.

ANNULATION ET REMBOURSEMENT

En cas d’annulation par le locataire :

• Plus de 30 jours avant la date d’arrivée : l’acompte de 30% sera intégralement restitué sous 7 jours.
• Entre 30 et 15 jours avant l’arrivée : l’acompte de 30% est conservé et non remboursable.
• Moins de 15 jours avant l’arrivée, ou en cas de non-présentation, le montant total de la location sera facturé et non remboursable.

En cas de séjour écourté, l’intégralité du montant du séjour prévu lors de la réservation reste due.

Si le locataire ne se présente pas le jour prévu de l’arrivée sans notification, ou ne règle pas le solde dans les délais, la réservation est annulée de plein droit et le montant total reste acquis au Domaine du Lez.

Si le Domaine du Lez devait annuler la réservation avant l’arrivée, le locataire sera informé prioritairement par tout moyen de communication, puis par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, toutes les sommes versées seront remboursées immédiatement.

ARRIVÉE ET DÉPART

• Arrivée : flexible grâce à la boîte à clés.
• Si le locataire souhaite un accueil physique par un membre de l’équipe, il suffit d’envoyer un mail à [email protected], et nous organiserons cet accueil avec grand plaisir.
• Départ : avant 11 h.
• Pour un départ au-delà de 11 h, merci de nous envoyer un mail à [email protected]

TAXE DE SÉJOUR

La taxe de séjour est en supplément : 1,21 € par nuit et par personne.

PARKING

• 2 places de parking attenantes à la maison.
• Places supplémentaires disponibles sur la place du village.
• Le Domaine du Lez décline toute responsabilité en cas de vol ou dégradation des véhicules.

ANIMAUX

• Les animaux domestiques ne sont pas acceptés.

ESPACE NON-FUMEUR

• Toute la maison est non-fumeur, sans exception.
• La caution sera prélevée en cas de manquement à cette règle.

ÉTAT DES LIEUX ET DÉGÂTS

• Les locataires s’engagent à rendre la maison en parfait état à la fin du séjour et à déclarer toute dégradation dont ils seraient responsables.
• Toute dégradation sera assumée financièrement par le locataire.

NUISANCES SONORES

• Aucune nuisance sonore ne sera tolérée après 22h30 afin de préserver le caractère paisible des lieux.

ACCÈS À LA RIVIÈRE

La propriété dispose d’un accès aménagé à la rivière, permettant la mise à l’eau :

• Cet aménagement n’est ni surveillé ni sécurisé, en particulier pour les enfants.
• Toute utilisation de la rivière se fait sous l’entière responsabilité du locataire.
• Le Domaine du Lez décline toute responsabilité en cas d’accident lié à la rivière.
• La rivière est classée en parcours de pêche publique (droit concédé à une association agréée – AAPPMA).
• Les pêcheurs titulaires d’une carte valide ont accès aux berges pendant la période de location.
• Le locataire s’engage à respecter la présence des pêcheurs et à ne pas faire obstacle à leur passage.

RESPONSABILITÉ DES LOCATAIRES

Les locataires sont responsables de leurs effets personnels.

Les enfants restent sous la responsabilité de leurs parents ou responsables légaux.

Le locataire est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les dommages pouvant survenir pendant son séjour.

CLAUSE DE FORCE MAJEURE 

Les gérants du Domaine du Lez ne pourront être tenus responsables de tout manquement à ses obligations contractuelles en cas d’événements échappant à son contrôle, tels que : catastrophe naturelle, incendie, inondation, épidémie, guerre, grève ou tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur.
Dans ce cas, les obligations des parties sont suspendues pendant la durée de l’événement.
Si l’événement se prolonge au-delà de 30 jours, chaque partie pourra résilier le contrat sans pénalité. Dans ce cas, toute somme déjà versée sera remboursée au prorata du séjour non effectué.

En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation :
Médiateur : Médiation Tourisme et Voyage
Site web : https://www.mtv.travel
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr